CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITIONS PRÉALABLES
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet accessible à l’adresse URL www.kyoseitea.com (ci-dessous appelé le "site" ou "le site web").

Le Site est édité par la société EURL Flandre Négoce, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 801 436 676 . Son siège social est situé 34 rue du kortenker 59270 Bailleul - France.

ARTICLE 1 - Les produits
La plupart des produits proposés constituent, selon les cas, des compléments alimentaires ou des préparations pour boissons. Ils ne peuvent ni se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments.

ARTICLE 2 - Le Site
La société Flandre Négoce se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site web dont l'url principale est : www.kyoseitea.com, les services ou contenus proposés, ainsi que le droit de les éliminer, limiter, suspendre ou en interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
Les textes et images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

ARTICLE 3 - Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment.
Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’utilisateur.

ARTICLE 4 - Accès au site
L'accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.
Cependant, pour pouvoir acheter des produits sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de choisir un mot de passe suffisamment sûr, et de prendre toutes mesures pour garantir la confidentialité de ce mot de passe.
L’utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités ou acquérir des produits.
L’utilisateur reconnaît sans conditions que l'utilisation du Site, de ses services et du contenu desdits services se font sous son unique responsabilité.
L’utilisateur s’engage à indiquer des données exactes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la société Flandre Négoce ne saurait être tenue pour responsable de l'éventuelle impossibilité de livrer la commande.
L’utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, malware, spyware, intrusion ou tentative d’intrusion, etc..

ARTICLE 5 - Disponibilité
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les offres de produits de la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks, la société en informera le client en lui donnant un nouveau délai approximatif de livraison.
La société se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande passée en cas de défaillance d'un fournisseur et dans tous les cas de force majeure. La société en informera le client et il sera remboursé s’il a déjà payé.

ARTICLE 6 - Commandes
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’acheteur quelle qu’en soit la cause.
La société Flandre Négoce se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige.

ARTICLE 7 - Prix de vente
Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix afin de nous adapter aux coûts de production et à la concurrence. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les frais de port et d’emballage sont calculés pour la France exclusivement. Des frais de port seront ajoutés pour toute expédition pour l’Outre-Mer et l’étranger.

ARTICLE 8 - Modalités de paiement
Les paiements sont faits au comptant à la commande, soit par chèque soit par carte bancaire via notre paiement sécurisé sur www.kyoseitea.com
si vous privilégiez un paiement par chèque, nous envoyons votre commande après encaissement effectif de votre chèque correspondant au montant intégral de votre commande, toutes taxes et frais de transport et d'emballage compris.
Nous n’acceptons que les chèques émis en France par une banque française.

Le réglement par carte bancaire s'effectue sur le site de la banque. Le site www.kyoseitea.com ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur, conformément à la règlementation en vigueur.
Il appartient donc à l’utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction.

ARTICLE 9 - Délai de livraison pour la France exclusivement
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception avant 17 heures. La livraison a lieu par la remise des produits à un transporteur ou la Poste à destination du lieu indiqué par le client.
Nous nous considérons dégagés de nos obligations en matière de délai de livraison, en cas de survenance de tout fait indépendant de notre volonté ou cas de force majeure.

ARTICLE 10 - Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. La responsabilité de la société Flandre Négoce - Délice de Thé pour manquant ou avarie ne peut être mis en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faîtes auprès du transporteur ou de la Poste si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
A la demande du client, un envoi en recommandé ou avec signature à ses frais est toutefois possible.

ARTICLE 11 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits détériorables ou périssables.
Pour les produits qui ne sont pas détériorables ou périssables, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Le Produit doit être retourné à Flandre Négoce, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur.

Afin d'assurer le suivi des Produits retournés, l’utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivi à l’adresse suivante : 34 RUE DU KORTENKER 59270 BAILLEUL.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas remboursés. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse ci-dessus.
Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à Flandre Négoce - Délice de Thé le montant des frais de livraison.

Le prix des Produits propres à la re-commercialisation sera recrédité à l’utilisateur sous déduction des frais de port ainsi que des frais bancaires associés à la commande.

ARTICLE 12 - Garanties
Notre garantie est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurons reconnus défectueux, cela à l’exclusion de tous indemnités et dommages intérêts.
Flandre Négoce - Délice de Thé aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l’utilisateur.
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, l’utilisateur retournera le ou les Produits concernés à l’adresse suivante : FLANDRE NEGOCE - KYOSEI TEA 34 RUE DU KORTENKER 59270 BAILLEUL.

ARTICLE 13 - Données personnelles

CNIL déclaration n°1915726 v 0.
Les données personnelles de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

EURL Flandre Négoce - Kyosei Tea est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier. Dans le cadre d'une demande de devis en ligne, l'entreprise EURL Flandre Négoce - Kyosei Tea est amenée à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données, lorsqu'elles sont signalées par un astérisque sur le présent site, ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, ainsi que l'adresse e-mail pour recevoir la confirmation de commande et, le cas échéant le numéro de téléphone selon demandes spécifiques). Ces données sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter votre demande.

EURL Flandre Négoce - Kyosei Teavous rappelle que, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à Agence Netsitting - Correspondant Informatique et Libertés - 4 rue de la Lys - 59236 Frelinghien en justifiant de votre identité (copie pièce d'identité) et en formulant votre demande sur papier avec date et signature ou en vous connectant sur cette page en cliquant ici afin de choisir l'une des solutions proposées pour satisfaire vos droits sur les données collectées lors de vos visites.

Nouvelles directives RGPD

Ce site archive vos données personnelles dans une base de données sécurisée géolocalisé en France chez l'hébergeur Français OVH, toutes les données collectées sont effacées tous les 36 mois si aucun échange n'est réalisé depuis leurs collectes ( pas de nouveaux achats et d'échanges via nos formulaires interne au site) les données collectées sont les suivantes : Nom & prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, type et quantité de produits achetés ou chargés dans le panier, date d'achat, mode de livraison et mode de règlement, les données à caractère personnel comme votre nom, prénom, date de naissance (si renseigné), adresse; numéro de téléphone et adresse courriel peuvent être modifiés, effacer, anonymaniser où vous êtes transmises sur simple demande dans le back-office client en cliquant ici.Ce site est donc conforme à cette nouvelle réglementation. (À la date du 25 mai 2018).
Plus d'informations sur la réglementation RGPD : Textes officiels

Cookies

Un cookie est un fichier informatique au format texte qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous consultez un site Internet tel que kyoseitea.com. Les cookies que nous utilisons nous permettent de conserver des données vous concernant afin de personnaliser et de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites (par exemple : pages visitées, date et heure, région, pays ip). Ils permettent également à nos partenaires de vous proposer des affichages publicitaires ciblés en fonction de votre navigation.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, il enregistre uniquement votre adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur) pour une durée de 26 mois sur les outils d'analyses de trafic de type (GOOGLE ANALYTICS), nous procédons aussi à un suivi de notre trafic via le pixel (bout de code script) fourni par FACEBOOK dans le but de vous proposer des offres ciblées sur votre flux d'actualités FACEBOOK. Les cookies ne sont pas activés par défaut, vous avez la possibilité de les activer directement sur votre navigateur ou de choisir les cookies des services que vous souhaitez garder.
La procédure est relativement simple pour accepter les cookies, il vous suffit de cliquer sur le bouton" ok, tout accepter "pour accepter l'installation d'un script (cookies) qui nous permet d'analyser les visites sur notre site internet de manière non nominative, si vous cliquez sur le bouton " Personnaliser " vous avez la possibilité de choisir d'interdire toutes collectes d'informations ou de filtrer certains prestataires, le fait de refuser tout suivi vous permet de visiter notre site tout de même mais, cette visite sera donc non analysable.

Les cookies que vous avez acceptez sont installés dans votre navigateur pour 30 jours, vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en cliquant sur le bandeau noir en bas de page (barre verte et chiffre à droite de la barre) ou, tout simplement vider le cache de votre navigateur.(Plus d'explications sur cette page :https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Purge_du_cache_du_navigateur)

Il y a des cookies(scripts) nécessaires au bon fonctionnement de notre site e-commerce qui permet par exemple l'ajout d'article au panier, ce type de cookie est actif de manière non modifiable.

Les formulaires

Les échanges via nos formulaires sont archivés numériquement (base de données) chez notre hébergeur OVH en France, toutes les conversations échangées sont archivées 12 mois (au maximum) ensuite ces échanges sont détruits, chaque formulaire ou demande de création du compte demande à être consenti par au minimum une case à cocher afin de nous assurer de répondre à la nouvelle réglementation RGPD mise en application le 25 mai 2018.

Les liens directes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en cliquant-ici.

Plus d'informations sur la réglementation RGPD : Textes officiels

Vider votre cache de navigateur : Aide Wikipédia

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques ou noms commerciaux déposés par Kyosei Tea, par la société Flandre Négoce, ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont les propriété exclusives de chacune des parties concernées.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

ARTICLE 15 - Autonomie des clauses contractuelles
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être inapplicable ou privée d’effet, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes n'en seraient aucunement affectées ou atteintes.

ARTICLE 16 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE est compétent.
La loi du 6/1/78 vous garantit un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant qui font l’objet d’un traitement autorisé par la CNIL.
Ce droit s’exerce auprès de FLANDRE NEGOCE - KYOSEI TEA EURL - 34 rue du kortenker 59270 Bailleul - France. RCS : Dunkerque 801 436 676.